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Prolongation de l’âge de la retraite des salariés maliens relevant du Code de Travail à partir du 1er Janvier 2012

L’article L.60 de la Loi N.92-020 portant Code du Travail en République du Mali a été modifié depuis le 1er janvier 2012.

Les dispositions de cette Loi  ont été appliquées aux travailleurs mis à la retraite le 31 décembre 2011.

L’article  a été modifié comme suit :

  • Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) et les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) :

-          Catégorie A : 62 ans ;

-          Catégorie B : 59 ans ;

-          Catégorie C, D, E : 58 ans.

  • Les travailleurs du secteur privé :

-          Catégorie A ou équivalent : 60 ans ;

-          Catégorie B, C, D, E ou équivalent : 58 ans.

Les travailleurs du secteur privé de la catégorie A ou équivalent ont pu poursuivre leurs relations avec leur employeur, d’accord parties, pendant une période n’excédant pas l’âge de 62 ans.

Les travailleurs des EPA et des EPIC ayant atteint l’âge de 59, 56 et 55 ans respectivement pour les catégories A ; B et C, D, E ont pu cependant demander la liquidation de leur pension de retraite.

Les travailleurs du secteur privé ayant atteint l’âge de 57 ans pour la catégorie A, et 55 ans pour les autres catégories, ont pu également demander la liquidation de leur pension de retraite.

Le départ à la retraite à partir de 59, 57, 56 et 55 ans, selon le cas, à l’initiative du travailleur, ne constitue pas une démission.

Source: www.groupeappm.com

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